Associations / Fondations : anticiper et gérer le risque civil, pénal et social

Gouvernance(s)

Management & Leadership

Programme court

Objectifs

Les dirigeants d’Organisations Sans But Lucratif (OSBL) souhaitent pouvoir mettre en œuvre leur projet sans encourir de responsabilités personnelles. Connaître le cadre juridique applicable donne les repères pour agir dans une perspective de limitation des risques.
Cette formation a pour but d’aider au repérage des différentes sources de risques auxquelles peut être exposée une OSBL, notamment une association, ainsi que ses dirigeants, et à la mise en place de moyens de prévention.

Objectifs professionnels

  • Identifier, en fonction de la nature des activités de l’organisme et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, les sources de risques civil, pénal, financier et social
  • Appréhender les règles de base de la responsabilité et les moyens à mettre en œuvre pour la limiter.

Programme

  • Sources de responsabilités, en particulier responsabilités civiles et pénales
  • Distinguer responsabilités de l’organisme et responsabilités des dirigeants
  • Méthodes d’identification et de qualification des risques
  • Préconisations pratiques à l’effet de limiter et/ou éviter les risques
  • La responsabilité de l’organisme et de son dirigeant dans le domaine social et outils de prévention des risques

PUBLIC CIBLE ET PRÉREQUIS

Public cible :

  • Directeurs généraux,
  • délégués généraux,
  • secrétaire généraux,
  • cadres intermédiaires,
  • élus des conseils d’administrations d’Organisations Sans But Lucratif.

Prérequis :

Se questionner sur l’environnement juridique des associations.
S’intéresser à la prévention des risques.

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

1 jour de formation en présentiel

MÉTHODE & FORMAT PÉDAGOGIQUE

La méthode pédagogique repose sur les éléments suivants :

  • L’apport de connaissances, méthodologies, outils, repères adaptés.
  • L’illustration par des exemples et des témoignages.
  • Le travail en petits groupes (exercices pratiques).

SANCTION DE LA FORMATION

Attestation de participation à la formation

MOYENS ET SUPPORTS

Supports projetés, bibliographie et références

# 1 jour

# 750€ HT (900€ ttc)

#

16 juin 2020
26 novembre 2020

#Télécharger la fiche formation

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#Bulletin d'inscription

Pour obtenir le bulletin d'inscription ou la convention/contrat de formation, merci de renseigner les informations suivantes. Le document vous sera envoyé pré-rempli à votre nom par courriel

Inscription / financement individuelInscription / financement entreprise
 

Responsable pédagogique & intervenants

Cécile Chassefeire

Avocate spécialiste en droit des associations et fondations. Depuis 1998, Cécile Chassefeire déploie ses activités de conseil, médiation et formation au sein du cabinet CAMINO AVOCATS qu’elle a fondé.