Dirigeants : quelle responsabilité civile et pénale au regard des lois anticorruption et export control ? – formation 100% online

Gouvernance(s)

Risques, crises & cyber intelligence

Masterclass

Domaines de compétences visés

OBJECTIFS DE LA MASTERCLASS

La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs éthiques et réglementaires qui s’imposent désormais à l’entreprise dans le but de moraliser les pratiques des affaires. Par ailleurs, certaines législations étrangères à portée extraterritoriale imposent depuis plusieurs années déjà une pression sur les entreprises opérant à l’international.

Le respect des règles de conformité est donc désormais un impératif majeur pour les acteurs économiques ; ne pas s’y conformer entraîne des risques d’un nouveau type auxquels il convient de remédier.

Dans ce contexte, l’objectif de cette formation est d’être capable, à l’issue, de :

  • identifier et maîtriser les régimes juridiques nationaux et internationaux applicables à la lutte anticorruption et à l’export control,
  • comprendre quelle est la responsabilité pénale des dirigeants sur ces sujets,
  • définir une stratégie de réponse en anticipation de sanctions ou condamnations,
  • mettre en place des procédures de gestion en interne.

PROGRAMME

Mardi 8 décembre (9h – 12h30) : Lois anticorruption : quelle responsabilité civile et pénale pour les dirigeants ?

Objectif pédagogique :

Le renforcement de la lutte contre la corruption par les États, avec parfois certaines législations ayant une portée extraterritoriale – Foreign Corrupt Practices Act (USA), UK Bribery Act – expose les entreprises à de nouveaux risques et leur impose de nouvelles obligations.

Dans ce nouveau contexte, les dirigeants voient leurs responsabilités et leurs risques pénaux se multiplier. Cette évolution de l’environnement juridique et réglementaire fait de la conformité anticorruption un enjeu majeur de bonne gouvernance. A défaut, ils sont susceptibles d’exposer leur entreprise, leurs salariés ainsi qu’eux-mêmes à des poursuites civiles ou pénales en France et à l’étranger, ainsi qu’à des sanctions financières lourdes.

Programme de la séquence :

  • La lutte anticorruption : les exigences des lois et normes internationales
  • Analyse des sanctions et condamnations (US, UK et France)
  • Conflits d’intérêts employeurs / employés
  • La cartographie des risques de corruption
  • Le plaider coupable, l’accord de coopération pour les personnes physiques et les PA/DPA/NPA (US) vs CJIP (France) pour les personnes morales
  • Études et leçons à tirer des cas récents

Intervenant : Frédéric Pierucci

 

Mercredi 9 décembre (9h – 12h30) : Export control et sanctions économiques / embargos : les nouvelles variables stratégiques du commerce international

Objectif pédagogique :

L’Export Control, à l’origine dessiné par les Etats pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, est aujourd’hui une arme commerciale à part entière prête à bénéficier à ceux qui savent s’en servir et à sanctionner ceux qui n’en connaissent pas les nuances.

Les entreprises et banques ont été particulièrement touchées par les sanctions dans ce domaine avec des amendes de plusieurs centaines de millions, voire milliards de dollars.

Une approche à la fois stratégique et pragmatique est nécessaire pour une gestion efficace par les banques des problématiques d’Export Control et sanctions économiques.

Programme de la séquence :

  • Export control et sanctions économiques au coeur de la stratégie des entreprises nationales et internationales
  • Application des régimes juridiques internationaux limitant la prolifération des armes de destruction massive et leurs utilisations à des fins de terrorisme
  • Normes Export Control : sanctions internationales, Règlement CE 428/2009 du 5 mai 2009 sur le double usage civil et militaire européen
  • Historique des sanctions : les banques et les transactions financières dans l’œil du cyclone, études de cas
  • Mise en place des procédures en enjeux internes de gestion

Intervenants : Frédéric Pierucci – Kaoru Okada

PUBLIC CIBLE ET NOMBRE DE PARTICIPANTS VISES

Président / membre du comité d’audit

Président / membre du comité d’éthique

Directeur général / Secrétaire général

Directeur juridique

Directeur / responsable risques, conformité, déontologie

Directeur commercial et export

Directeur Pays

Le nombre maximum de participants par session est de 15.

Possibilité d’inscription jusque J-2 avant la date de formation

ORGANISATION PEDAGOGIQUE

MasterClass organisée en distanciel, à raison de 2 séquences de 3h30

METHODE & FORMAT PEDAGOGIQUE

Mode conférence animée par deux experts de leur domaine, documentée par des études de cas françaises, et nourrie du retour d’expérience de Frédéric Pierucci

SANCTION DE LA FORMATION

Attestation de participation à la MasterClass

MOYENS & SUPPORTS

Présentation Powerpoint

Un exemplaire de l’ouvrage « Le Piège américain », écrit par Frédéric Pierucci, avec le journaliste Matthieu Aron, publié en janvier 2019, sera remis et dédicacé à chaque participant.

# 1 jour

# 980€ HT (1 176€ ttc)

#

Du 08.12.2020 au 09.12.2020

#Télécharger la fiche formation

Pour obtenir le lien de téléchargement du document, merci de renseigner les informations suivantes

#Bulletin d'inscription

Pour obtenir le bulletin d'inscription ou la convention/contrat de formation, merci de renseigner les informations suivantes. Le document vous sera envoyé pré-rempli à votre nom par courriel

Mines ParisTechMines NancyMines Saint-Etienne
 
Inscription / financement individuelInscription / financement entreprise
 

Payer en ligne

Responsable pédagogique & intervenants

Frédéric Pierucci

Ancien cadre dirigeant d'ALSTOM, Frédéric Pierucci est fondateur et CEO d'IKARIAN, cabinet de conseil en compliance stratégique et opérationnelle. A ce titre, il assiste et conseille les dirigeants et décideurs sur les défis auxquels ces derniers ainsi que leurs entreprises sont confrontées pour se conformer aux lois ou normes anticorruption, nationales et internationales.

Kaoru Okada

Kaoru Okada est senior consultant "export control" au sein du cabinet de conseil en compliance stratégique et opérati...