Associations / Fondations : sécuriser son association au regard du modèle socioéconomique et du risque civil, pénal et social – 100% online

Gouvernance(s)

Management & Leadership

Programme court

Domaines de compétences visés

Objectifs de la formation

Les dirigeants d’Organisations Sans But Lucratif (OSBL) souhaitent pouvoir mettre en œuvre
le projet associatif dans une perspective de limitation des risques pour l’organisation et pour
eux-mêmes. Ils ont besoin d’agir dans le respect du cadre juridique applicable. Ils cherchent
également à structurer le modèle socio-économique et ses leviers pour sécuriser cette
stratégie de moyens au service du projet associatif.
La participation à cette formation vous permettra de :

 Recenser, en fonction de la nature des activités de l’organisme et des conditions dans
lesquelles elles sont exercées, les sources de risques juridiques : risques civil, pénal, financier et
social
 Identifier les règles de base de la responsabilité juridique et les moyens à mettre en œuvre pour
la limiter.
 Identifier les impacts du modèle socio-économique sur la stratégie de l’association
 Segmenter les modèles économiques selon une typologie précise
 Analyser les leviers d’un modèle économique
 Définir les avantages et les inconvénients d’utiliser chacun des leviers afin d’être force de
proposition sur les choix à opérer pour une association

PROGRAMME

S1 – Mardi 21 septembre 2021 (9h – 11h)

  • Recenser les sources de risques juridiques Identifier les règles de base de la responsabilité juridique (civil, pénal, financière) Distinguer entre les responsabilités de l’organisme et les responsabilités des dirigeants

S2 – Jeudi 23 septembre 2021 (9h – 11h)

  • Appliquer les règles de la responsabilité de l’organisme et de son dirigeant dans le domaine social Utiliser une méthode d’évaluation des risques et une démarche de prévention des risques

S3 – Mardi 28 septembre 2021 (9h – 11h)

  • Définir le contexte et les enjeux des modèles socio-économiques dans le secteur des organisations sans but lucratif. Identifier les impacts sur la stratégie de l’association.

S4 – Jeudi 30 septembre 2021 (9h – 11h)

  • Choisir et piloter les leviers du modèle économique. Piloter la transformation d’un modèle socio-économique par l’analyse des risques et facteurs clés de succès

S5 – Mardi 5 octobre 2021 (9h – 11)

  • Rappels et approfondissements Présentation du cas pratique à analyser en intersession en petits groupes

Entre S5 et S6 Travail en petits groupes avec restitution à prévoir

S6 – Mercredi 10 novembre 2021 (9h – 11h)

  • Restitution du cas
  • Synthèse du parcours

 

PUBLIC CIBLE ET NOMBRE DE PARTICIPANTS VISÉ

Directeurs généraux, délégués et secrétaires généraux, personnel d’encadrement, chefs de projet, élus des conseils d’administration d’organisations sans but lucratif  Cadres et managers d’entreprises engagés dans un projet de reconversion professionnelle vers le secteur des organisations sans but lucratif notamment humanitaire

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Formation organisée en distanciel sous forme de classe virtuelle, à raison de 6 séances de 2 heures + un travail en sous-groupes en intersession

MÉTHODE & FORMAT PÉDAGOGIQUE

La méthode pédagogique repose sur les éléments suivants : Une approche active de la formation  Des apports de connaissances, méthodologies, outils, repères adaptés ;  L’illustration par des exemples et des témoignages ;  Le travail en sous-groupes (étude de cas) en intersession.  Des ressources pour aller plus loin

MODALITES D'EVALUATION

Les connaissances et compétences des participants sont évaluées en amont de la formation sous forme de QCM administré en ligne et en fin de formation sous forme également d’un QCM pour évaluer les connaissances acquises pendant la formation.

SANCTION DE LA FORMATION

Attestation de participation à la formation

MOYENS ET SUPPORTS

Supports utilisés lors des séances Références documentaires et bibliographiques Cas concrets d’associations / fondations

# 14 heures (6 séquences)

# 1 300€ HT (1 560€ ttc)

#

21, 23, 28, 30 septembre / 5 octobre / 10 novembre

#Télécharger la fiche formation

    Pour obtenir le lien de téléchargement du document, merci de renseigner les informations suivantes

    #Bulletin d'inscription

      Pour obtenir le bulletin d'inscription ou la convention/contrat de formation, merci de renseigner les informations suivantes. Le document vous sera envoyé pré-rempli à votre nom par courriel

      Mines ParisTechMines NancyMines Saint-Etienne
       
      Inscription / financement individuelInscription / financement entreprise
       

      Payer en ligne

      Responsable pédagogique & intervenants

      Fabienne Duboscq

      Consultante au sein du cabinet Gain de causes qu’elle a créé en 2017, Fabienne Duboscq propose du conseil en strate...

      Cécile Chassefeire

      Avocate spécialiste en droit des associations et fondations. Depuis 1998, Cécile Chassefeire déploie ses activité...